J.O. 26 du 31 janvier 2007
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Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720076A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Espagno (Florent, Raymond, Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
M. Espagno (Florent, Raymond, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philipppe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey et Séverin Vigier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Dethieux, Dominique Espagno, Antoine Maubrey, Séverin Vigier et Florent Espagno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».